Énoncé sur les pratiques d’information

BORN Ontario est un registre désigné établi en Ontario en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) dont le mandat est de faciliter et d’améliorer la prestation des soins de santé en Ontario. Il a pour vision de garantir les meilleurs départs possible pour une vie en santé.   

En tant que registre désigné, BORN est autorisé à recueillir, utiliser et transmettre des renseignements personnels sur la santé sans consentement afin de faciliter et d’améliorer la prestation des soins de santé. Pour exercer ce pouvoir spécial, BORN a l’obligation de mettre sur pied et de respecter des politiques de confidentialité qui ont été examinées et approuvées par le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

BORN Ontario est fier d’être une référence en matière de préservation des renseignements personnels sur la santé. Cette section du site Web explique quelles sont nos responsabilités et la façon dont notre programme de protection des renseignements personnels permet de protéger l’information qui nous est confiée.

BORN Ontario a mis en œuvre un programme rigoureux pour protéger les renseignements personnels sur la santé de tout vol, perte, accès non autorisé, copie, modification, utilisation, divulgation et élimination. Nous menons des vérifications et des enquêtes pour surveiller et pour gérer la conformité aux mesures de protection des renseignements personnels. Les pratiques et les procédures sur l’information du registre sont soumises tous les trois ans à l’approbation du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Collecte des renseignements personnels sur la santé

BORN recueille les renseignements personnels sur la santé à partir de plusieurs fournisseurs de soins, dont des hôpitaux, des services de sages-femmes et des laboratoires, en suivant un processus d’examen qui veille au respect de la LPRPS. Les renseignements personnels sur la santé recueillis comprennent :

  • Des renseignements sur les accouchements qui ont lieu dans les hôpitaux et dans les domiciles de la province, y compris sur les interventions effectuées pendant le travail et l’accouchement et les résultats connexes;
  • Les résultats et le suivi du dépistage prénatal offert aux femmes enceintes pour le syndrome de Down, la trisomie 18 et les anomalies du tube neural;
  • Des renseignements sur les services offerts aux mères qui ont un bébé pour lequel une anomalie est suspectée ou a été confirmée;
  • Les résultats du dépistage néonatal indiquant si un bébé est à risque de contracter une maladie rare, mais traitable.

Consultez la liste des éléments de donnée recueillis dans le système d’information de BORN. 

Usages des renseignements personnels sur la santé

BORN utilise les renseignements personnels sur la santé dans le but d’offrir aux fournisseurs et aux organismes de soins de santé les connaissances nécessaires pour évaluer et améliorer la qualité des services fournis aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants de l’Ontario.

Les renseignements sont également compilés pour produire des rapports et des analyses servant à la planification et à la gestion du système de prestation de soins de santé à l’échelle des organismes, de la province et des régions. Les rapports publics ne contiennent pas de renseignements personnels sur la santé et n’identifient personne; les analyses qu’ils présentent ne contiennent que des données cumulatives. Ils sont accessibles en ligne dans la section Rapports. Découvrez comment BORN améliore et facilite les soins de santé. 

Limites de la divulgation

BORN fournit des données aux organismes qui s’en servent à des fins qui correspondent à son mandat, des commissions d’hygiène par exemple, en s’assurant de ne transmettre que les données minimales nécessaires à l’atteinte des objectifs du requérant. BORN facilite également la recherche portant sur des enjeux en matière de santé maternelle et infantile, tel qu’autorisé par la Loi. BORN collabore avec les chercheurs qui font la demande de données en veillant à :

  • Ne leur remettre que le minimum de données identifiables nécessaires; 
  • Établir avec eux des ententes solides sur la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels;
  • Vérifier que leur étude est conforme à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé et qu’elle a été examinée et approuvée par un comité d’éthique de la recherche. 

Mesures de sécurité

Les données personnelles sur la santé conservées dans le système d’information de BORN sont protégées par des mesures administratives, physiques et technologiques fondées sur les pratiques exemplaires de l’industrie en matière de sécurité et de protection contre la divulgation accidentelle ou intentionnelle non autorisée d’information.

Ces mesures de protection comprennent, par exemple, des dispositifs électroniques de sécurité à la fine pointe de la technologie; la formation obligatoire de tous les utilisateurs quant à leur responsabilité de protéger les données et de signaler tous les problèmes; et des bureaux munis de serrures adéquates et d’autres contrôles d’accès physique.   

Suivez le lien pour en apprendre davantage sur la protection des données.

Accès et correction

L’une des pratiques exemplaires dans le domaine de la protection des renseignements personnels consiste à aider les personnes qui le demandent si leurs renseignements personnels se trouvent ou non dans le système. Nous les orientons ensuite vers l’organisme ou vers la personne qui nous a transmis ces renseignements, c’est-à-dire le dépositaire de renseignements sur la santé. Nous vous encourageons à demander l’accès à vos renseignements personnels auprès du fournisseur de soins de santé source pour vous permettre d’obtenir la meilleure information possible et des explications au besoin.

Toute demande de correction des renseignements personnels doit être adressée au fournisseur de soins concerné. 

Pour plus d’information

Vous trouverez plus de détails sur les politiques de BORN en matière de protection des renseignements personnels, une foire aux questions et de l’information supplémentaire à la page Ressources sur la confidentialité.

Si vous avez des questions ou des préoccupations sur le programme de protection des renseignements personnels de BORN Ontario, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de BORN Ontario.

Responsable de la protection de la vie privée de BORN Ontario

BORN Ontario

Institut de recherche du CHEO | Centre de recherche et d’innovation pratique

401, chemin Smyth, Ottawa (Ontario)  K1H 8L1

613-737-7600

Privacy@BORNOntario.ca

Le plan de gestion de la confidentialité et de la sécurité de l’information de BORN est soumis tous les trois ans à l’approbation du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) de l’Ontario.

Les personnes qui souhaitent déposer une plainte quant au respect de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé peuvent le faire auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée 

2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto, ON M4W 1A8
Téléphone : 416 326-3333 ou 1 800 387-0073
Courriel : info@ipc.on.ca
Site Web IPC