Confidentialité

Confidentialité FAQ

Est-ce que je peux consulter mes renseignements personnels sur la santé dans BORN?

BORN n’est pas tenu de donner aux personnes l’accès à leur dossier de renseignements personnels sur la santé en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Cependant, l’une des pratiques exemplaires dans le domaine consiste à confirmer aux personnes qui le demandent si leurs renseignements personnels se trouvent ou non dans le système. Nous dirigeons ensuite ces personnes vers l’organisme ou vers la personne qui nous a transmis ces renseignements (le dépositaire de renseignements sur la santé). Nous vous encourageons à demander vos renseignements personnels au fournisseur de soins de santé initial pour vous permettre d’obtenir la meilleure information possible et des explications au besoin.

Les demandes de modification et de correction des renseignements personnels sur la santé sont dirigées vers le dépositaire de renseignements sur la santé qui nous a fourni les renseignements lorsque les questions d’intégralité et d’exactitude des renseignements peuvent être résolues.

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Que fait BORN Ontario pour protéger les renseignements personnels sur la santé?

Notre statut de registre conféré par la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé s’accompagne de responsabilités que nous prenons très au sérieux. Nous avons adopté des mesures très strictes pour protéger tous les renseignements personnels sur la santé que nous recevons. 

Les données personnelles sur la santé conservées dans le Registre BORN sont protégées par des mesures administratives, physiques et technologiques fondées sur les pratiques exemplaires de l’industrie en matière de sécurité et de protection contre la divulgation accidentelle ou intentionnelle non autorisée d’information. 

Des exemples de mesures de protection incluent :

  • Tout le personnel doit suivre une formation obligatoire sur la protection des renseignements et signer une entente de confidentialité.
  • Seules les personnes autorisées au sein du personnel qui ont besoin des renseignements peuvent y accéder.
  • Les données sont conservées dans des systèmes informatiques à accès contrôlé situés dans des locaux sécurisés.
  • L’accès à toutes les données est enregistré et surveillé.
  • Les systèmes emploient des coupe-feux, des mots de passe et le cryptage pour veiller à la protection des données électroniques.

Les politiques et procédures de BORN sur la sécurité et la protection des renseignements personnels ont été approuvées par le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario qui les révise tous les trois ans. BORN mène également des vérifications et des enquêtes pour surveiller et gérer la conformité aux mesures de protection des renseignements personnels.

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Quel type de renseignements est recueilli?

Le Registre de BORN recueille notamment :

  • des renseignements sur les accouchements qui ont eu lieu dans des hôpitaux en Ontario, ce qui comprend les interventions et les résultats du travail et de la naissance;
  • les résultats et le suivi du dépistage prénatal offert aux femmes enceintes pour le syndrome de Down, la trisomie 18 et les anomalies du tube neural;
  • l’information sur les services offerts aux femmes dont les bébés sont soupçonnés d’avoir ou ont des anomalies congénitales;
  • les renseignements au sujet des grossesses suivies et des accouchements réalisés par des sages-femmes;
  • les résultats des tests de dépistage chez les nouveau-nés indiquant si le bébé risque de contracter une maladie rare mais traitable.

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Pourquoi BORN recueille-t-il des renseignements personnels sur la santé?

Le Registre de BORN recueille des renseignements personnels sur la santé pour faciliter ou améliorer les soins de santé et la recherche. Plus précisément, nous utilisons les renseignements pour : 

  • appuyer les décisions fondées sur des données probantes pour les soins du nourrisson et de la mère;
  • surveiller la performance des systèmes de soins de maternité et de périnatalité, y compris analyser et déterminer les lacunes dans la prestation des services périnataux et de maternité;
  • faciliter l’accès aux soins et aux traitements spécialisés pour les femmes qui ont reçu un résultat positif au dépistage de troubles métaboliques ou d’anomalies congénitales pendant la grossesse;
  • veiller à ce qu’un dépistage des anomalies et des troubles métaboliques soit offert à toutes les femmes et à leur bébé;
  • offrir des conseils en gestion et en planification efficaces aux réseaux locaux d’intégration des services de santé, aux hôpitaux, aux professionnels de la santé et au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

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Qui peut utiliser les renseignements personnels sur la santé recueillis par BORN Ontario?

  • Les employés de BORN ayant reçu une formation sur la protection de la vie privée qui ont besoin d’utiliser des renseignements personnels sur la santé pour leur travail précis et ont signé une entente de confidentialité peuvent consulter et utiliser ces renseignements pour s’acquitter des fonctions de BORN.
  • Les hôpitaux et autres organismes de soins de santé qui fournissent des renseignements à BORN peuvent, lorsque BORN et l’organisme l’ont expressément autorisé, consulter et utiliser seulement les renseignements personnels sur la santé fournis par l’organisme.
  • Les chercheurs peuvent accéder aux renseignements de BORN pour mener des recherches précises lorsqu’un plan de recherche est en place, le conseil d’éthique en recherche a approuvé la recherche et des ententes ont été signées auprès de BORN pour le respect des mesures rigoureuses exigées par la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

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De quelle façon BORN appuie-t-il la recherche externe?

BORN s’est engagé à appuyer la recherche qui améliore l’accès aux services pour les mères, les nouveau-nés et les enfants en Ontario ainsi que la qualité et l’intégration de ces services. BORN étudie les demandes de chercheurs qui ont besoin des renseignements du Registre de BORN pour effectuer leurs recherches. BORN suit un processus d’examen rigoureux pour toutes les demandes des chercheurs et s’assure que seulement le minimum de renseignements personnels sur la santé leur est divulgué.

Dans la mesure du possible, BORN approuve l’utilisation de renseignements anonymisés et agrégés pour la recherche. Lorsqu’ils ont besoin de renseignements personnels sur la santé, les chercheurs doivent avoir obtenu l’approbation du conseil d’éthique en recherche et doivent satisfaire aux exigences prévues dans la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

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Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions, des préoccupations ou si je veux faire une plainte au sujet des pratiques de protection des renseignements personnels de BORN?

Veuillez adresser vos questions ou préoccupations sur les politiques et procédures de BORN en matière de protection de renseignements personnels à l’agent de la protection de l’information de BORN :

Agent de la protection de l’information de BORN Ontario 
BORN Ontario
Institut de recherche du CHEO | Centre de recherche et d’innovation pratique
401, chemin Smyth, Ottawa (Ontario)  K1H 8L1
613 737-7600, poste 6038

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